La fiscalité s’impose-t-elle aux dividendes ?

Les dividendes font partie des bénéfices versés à des actionnaires physiques ou morales. Ces personnes sont critiquées parce qu’elles baissent de la valeur de la société ou encore, de l’entreprise. Cependant, ils ont le droit de recevoir des dividendes en achetant des actions antérieurement. Dans cet article, nous avons décomposé en détail toutes les informations dont vous avez besoin sur les dividendes.

Dividende : ce qu’il faut savoir

Une société ou entreprise par actions doit avoir des actionnaires dans son conseil d’administration. Par conséquent, si l’entreprise dispose suffisamment de liquidités, cette dernière peut voter sur le versement de dividendes ou de bénéfices. En ce qui concerne le terme personne physique ou morale, la première personne est l’unique actionnaire, et environ 60% de l’impôt sur le revenu est effectif (I.R). Le second type peut être considéré comme une société actionnaire, et c’est l’impôt sur les sociétés (I.S) qui est effectif, avec un taux d’imposition compris entre 15% et 28%.

Pour les deux classifications, veuillez noter que des déductions ou abattements peuvent également s’appliquer. Pour les personnes morales, un plan dit mère et fille peut s’imposer, tandis que pour les personnes physiques, il peut être réduit de 40% pour les CGS.

Dividende : qu’en est-il des prélèvements sociaux ?

Pour les actionnaires qui fournissent des services au sein de l’entreprise, les cotisations sociales peuvent atteindre 17,2%. Si le montant du dividende est de moins de 10%, la déduction est de 17,2%, sinon elle est de 45%. Pour les actionnaires n’ayant pas exercé leurs fonctions, les conditions de déduction sont les mêmes que dans le premier cas. Cependant, pour les personnes morales, les prélèvements sociaux se sont avérés bénéfiques. Veuillez également noter que les sociétés de type EIRL ne sont pas exemptées d’impôt. Cependant, le calcul sera basé sur les biens et les dividendes totaux de la société.

Dividende : comment faire ?

Il convient de rappeler que les déductions sociales ne concernent pas les responsables qui n’occupent pas une fonction dans la société. Il faut retenir également qu’une avance sur les impôts pour le revenu des personnes physiques est calculée à un taux de 21% (sur le brut). Cependant, vous pouvez facilement être confus dans ces calculs de dividendes et c’est pourquoi, opter pour un spécialiste qualifié est la meilleure solution pour gérer ces études.

 

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