Le Notaire et la création d’entreprise

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Différentes étapes s’avère indispensable à la création d’une entreprise quelque soit sa taille, son type, son secteur d’activité ou même, sa forme juridique. Plusieurs études doivent être menées et différents documents doivent être fournis auprès des différentes personnes administratives. Dans leurs démarches de création, les fondateurs d’entreprises font souvent appel aux différents services pour les accompagner afin de les aider à minimiser les risques dès la création.
Le notaire création d’entreprise fait partie de l’un des facteurs participants à la création d’entreprises.

Qu’est-ce qu’un Notaire ?

Pour commencer, voyons sa définition: Le notaire est un officier public nommé par l’autorité publique, qui rédige les actes juridiques et les authentifie. Il est aussi un juriste de droit privé chargé d’instrumenter les actes juridiques civils connus sous le nom d’acte notarié.

Quel est le rôle du notaire?

Le notaire peut participer à différents points importants dans la vie des personnes physiques et aussi morales. Son but est de garantir la sécurité des rapports juridiques entre les individus et certifie les relations entre eux si on met les points sur ces rapports avec les personnes physiques. L’aide à la création du projet d’entreprise, qui fait l’objet de cet article, est plutôt son rôle sur ses relations avec les personnes morales.
En premier lieu, le notaire peut jouer le rôle d’expert-comptable au sein d’une entité donnée du fait qu’il peut se pencher sur des questions d’exercice comptable, du bilan, …
De même, sur des questions économiques. En second lieu, il peut intervenir sur les aspects pratiques tels que le montage du business plan, l’étude de marché, la prévision, les études marketing, … Il peut ainsi donner conseil sur toutes les démarches à suivre pour la création d’une entité, notamment, sur le choix du statut juridique en fonction de la situation patrimoniale et personnelle, la rédaction d’actes juridiques et fiscaux, et les différentes formalités administratives.

Et le paiement ?

Le paiement est réglementé par la loi, mais cela n’empêche pas d’être rémunéré à un prix fixe en fonction des prestations effectuées surtout en matière des affaires. Cela varie donc en fonction du temps consacré pour le travail et aussi de sa difficulté. Dans ce cas, le notaire est libre de fixer le montant de sa rémunération.
Dans notre cas, cela varie en fonction des activités et de la taille du projet.
Pour conclure, la création d’une entreprise nécessite l’accompagnement d’un notaire pour pouvoir mieux mettre en ordre toutes les démarches nécessaires.

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